Termes et Conditions
Les présentes Termes et Conditions régissent l'utilisation du site web et des services de l'agence digitale de voyages Inova Travel. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Termes et Conditions.
Article 1 : Définitions
- "Agence" désigne l'agence digitale de voyages Inova Travel.
- "Site web" désigne le site web de l'Agence, accessible à l'adresse https://inovatravel.com.
- "Services" désigne les services de voyage proposés par l'Agence, notamment la réservation de vols, d'hôtels, de locations de voitures, etc.
- "Client" désigne la personne physique ou morale qui utilise les services de l'Agence.
Article 2 : Utilisation du site web
- Le site web de l'Agence est destiné à la réservation de services de voyage.
- Le Client doit utiliser le site web de manière responsable et respecter les lois et réglementations en vigueur.
- Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation.
Article 3 : Réservation de services
- La réservation de services de voyage est soumise à la disponibilité des services et à la confirmation de l'Agence.
- Le Client doit fournir les informations nécessaires pour la réservation, notamment les dates de voyage, les noms des passagers, les adresses, etc.
- L'Agence se réserve le droit d'annuler ou de modifier une réservation si les informations fournies par le Client sont incorrectes ou incomplètes.
Article 4 : Paiement
- Le Client doit payer le montant total des services de voyage réservés avant la date de départ, sauf accord contraire avec l'Agence.
- Les moyens de paiement acceptés par l'Agence sont les suivants : [liste des moyens de paiement acceptés, par exemple : carte de crédit, virement bancaire, etc.].
- En cas de paiement par carte de crédit, le Client autorise l'Agence à débiter son compte de la somme due.
Article 5 : Annulation et modification
- Le Client peut annuler ou modifier sa réservation, mais cela peut entraîner des frais d'annulation ou de modification, qui seront facturés par l'Agence.
- Les frais d'annulation ou de modification seront calculés en fonction des conditions spécifiques des services de voyage réservés.
- L'Agence se réserve le droit d'annuler ou de modifier un service de voyage en cas de force majeure, telle que la guerre, les troubles civils, les catastrophes naturelles, etc.
Article 6 : Responsabilité
- L'Agence est responsable de la bonne exécution des services de voyage réservés, mais ne peut être tenue responsable des dommages ou des pertes résultant de la faute du Client ou de circonstances imprévisibles.
- Le Client est responsable de la vérification des exigences de visa, de passeport, de santé, etc. nécessaires pour son voyage.
Article 7 : Propriété intellectuelle
- Le site web et les services de l'Agence sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des marques déposées, etc.
- Le Client ne peut utiliser le site web ou les services de l'Agence pour des fins commerciales ou pour créer des œuvres dérivées.
Article 8 : Droit applicable et juridiction
- Les présentes Termes et Conditions sont régies par le droit marocain.
- Tout litige ou différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Termes et Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
Article 9 : Modification des Termes et Conditions
- L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes Termes et Conditions à tout moment.
- Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur immédiatement.
Article 10 : Acceptation
- Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Termes et Conditions.
- L'utilisation du site web ou des services de l'Agence implique l'acceptation des présentes Termes et Conditions.